Le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires va augmenter en octobre 2026. La ministre de la Santé avait annoncé un doublement le 23 juillet ; le projet de décret consulté par l’AFP le 24 août retient finalement un plafond global de 140 euros par an, contre 100 euros aujourd’hui. Si une opération vous attend ou vient d’avoir lieu, voici ce que cela change réellement, et ce que cela ne change pas.
Mise à jour du 27 août 2026 : le doublement à 200 euros est abandonné. Selon le projet de décret consulté par l’AFP le 24 août, le plafond global de ces retenues sera porté à 140 euros par an, contre 100 euros aujourd’hui, soit une hausse de 40 %. Selon le projet de décret rapporté par franceinfo le 25 août, chaque plafond est fixé à 70 euros (70 euros de franchises, 70 euros de participations forfaitaires), pour une entrée en vigueur annoncée au 1er octobre 2026. Au 3 septembre, le décret n’est toujours pas paru au Journal officiel. Cette page sera mise à jour à sa publication.
Trois dispositifs aux noms proches, à ne pas confondre
La confusion est fréquente, y compris dans la presse, car trois prélèvements distincts portent des noms voisins. Les démêler permet de comprendre ce qui augmente et ce qui ne bouge pas.
- La franchise médicale : retenue sur les médicaments (par boîte), les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le projet initial doublait son plafond annuel de 50 à 100 euros ; le projet de décret du 24 août retient un plafond global revu à la baisse, dont la répartition n’est pas encore publiée.
- La participation forfaitaire : retenue de 2 euros sur chaque consultation ou examen. Même logique : le doublement initialement prévu est remplacé par le plafond global de 140 euros, soit 70 euros pour chaque plafond selon le projet de décret.
- Le forfait de 32 euros des actes lourds : payé une fois pour un acte dont le tarif atteint 120 euros, typiquement une intervention chirurgicale. Ce dispositif ne fait pas partie de la réforme annoncée.
Les montants unitaires ne changent pas : c’est le cumul annuel autorisé qui augmente, jusqu’à 140 euros par personne selon le projet de décret du 24 août, au lieu des 200 euros du projet initial.
Ce que cela change pour un parcours chirurgical
Un parcours chirurgical multiplie précisément les actes concernés par ces retenues : consultations préopératoires du chirurgien et de l’anesthésiste, examens et bilans, médicaments de sortie, séances de kinésithérapie, parfois transports sanitaires. Chacun de ces actes grignote les plafonds. Jusqu’ici, un patient très suivi atteignait souvent les 100 euros et ne payait plus rien au-delà. À partir d’octobre, cette limite protectrice se déclenchera 40 euros plus tard.
Point important : ces retenues ne passent pas par votre mutuelle. Franchises et participations forfaitaires sont déduites de vos remboursements de l’Assurance Maladie et les complémentaires n’ont pas le droit de les couvrir dans les contrats responsables, c’est-à-dire la quasi-totalité des contrats. C’est un reste à charge sec, quel que soit votre niveau de couverture.
Pour situer ces montants dans l’ensemble de ce que coûte réellement une opération, forfait journalier, forfait de 32 euros, chambre individuelle et dépassements, notre simulateur du reste à charge après une opération fait le calcul poste par poste.
Qui reste protégé
Les personnes déjà exonérées de ces prélèvements le restent : les mineurs, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’Aide médicale de l’État, et les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse. Une affection de longue durée, en revanche, n’exonère ni des franchises ni des participations forfaitaires : les patients en ALD, souvent gros consommateurs de soins, comptent parmi les plus exposés à cette hausse.
Le calendrier et ce qui peut encore bouger
La mesure passe par décret, sans vote du Parlement. Au moment où nous écrivons, le texte n’est pas encore publié au Journal officiel : les modalités précises, la date exacte d’entrée en vigueur en octobre et d’éventuels aménagements peuvent donc encore évoluer. Nous mettrons cette page à jour à la publication du décret.
Questions fréquentes
Le prix de mon opération est-il directement concerné ?
Non. L’intervention elle-même relève du forfait de 32 euros pour les actes lourds, qui ne fait pas partie de cette réforme, et les frais d’hospitalisation gardent leurs règles habituelles. Ce sont les soins autour de l’opération, consultations, médicaments, kinésithérapie et transports, qui alimenteront des plafonds relevés de 40 %.
Ma mutuelle peut-elle prendre ces montants en charge ?
Non pour l’immense majorité des contrats : les contrats responsables ont l’interdiction réglementaire de rembourser franchises et participations forfaitaires. Augmenter son niveau de mutuelle n’y change donc rien.
Comment suivre où j’en suis de mes plafonds ?
Le compte ameli détaille, relevé par relevé, les franchises et participations déduites de vos remboursements. Ces retenues apparaissent ligne à ligne, ce qui permet de suivre le cumul de l’année en cours.
Sources vérifiées
- Public Sénat, annonce de la ministre de la Santé du 23 juillet 2026
- Vidal, Franchises médicales : le gouvernement annonce le doublement des plafonds
- franceinfo, Le plafond des franchises médicales finalement fixé à 140 euros par an dans le projet de décret (25 août 2026)
- Assurance Maladie, La franchise médicale
- Assurance Maladie, La participation forfaitaire
Page d’information générale rédigée le 13 août 2026, mise à jour les 27 août et 3 septembre 2026 au fil des révisions du projet de décret (plafond total ramené de 200 à 140 euros, 70 euros par dispositif). Le décret n’est pas encore publié au Journal officiel. Cette page ne contient aucun lien commercial.
